Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NUWA

En vigueur au 27 juillet 2026

Article 1 — Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Nuwa (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse [URL du site]. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 — Identification du vendeur
Le Site est édité par : [Nom commercial / raison sociale]
Forme juridique : [ex : Micro-entreprise / SASU / EURL...]
Adresse du siège : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [si applicable]
Email de contact : [contact@nuwa-shop.com]

Article 3 — Produits
Nuwa propose à la vente des oreillers à mémoire de forme et accessoires de literie associés. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site (photos, dimensions, composition, entretien). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur ou d'omission dans ces photographies ou dans les informations présentées, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Nuwa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email récapitulatif de confirmation de commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande. Nuwa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés via [prestataire de paiement, ex : Shopify Payments / Stripe]. Nuwa ne stocke aucune donnée bancaire du client.

Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'Expédition, document distinct consultable sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l'adresse email de contact avant l'expiration du délai, puis retourner le(s) produit(s) dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf [préciser si Nuwa les prend en charge]. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Sont exclus du droit de rétractation les produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène [à préciser selon vos produits].

Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Nuwa bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie supplémentaire. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Responsabilité
Nuwa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un retard imputable au transporteur. La responsabilité de Nuwa ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d'un tiers.

Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable auprès de l'adresse email de contact du vendeur.

Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque Nuwa) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Nuwa. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.